Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à connotation sexuelle. Ces violences peuvent prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même.
Les violences sexuelles dans le champ du sport : c’est grave ?
Oui. Il s’agit, selon les cas, d’un crime pénal ou d’un délit pénal.
- Que dit la loi ?
Les violences à caractère sexuel, telles qu’elles sont définies par le code pénal, peuvent prendre la forme d’un crime dans le cas du viol, et de délits tels que les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Ces comportements sont donc punis par la loi parce qu’ils portent atteinte à la santé mentale, physique et psychologique d’autrui.
La sphère sexuelle est dominée par le consentement. Sans ce consentement, les actes sont nécessairement constitutifs d’une infraction réprimée par la loi pénale sur différents fondements : le viol lorsqu’il y a un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du code pénal), l’agression sexuelle en cas d’atteinte sexuelle sans pénétration mais commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-27 du code pénal) ou encore l’atteinte sexuelle lorsque celle-ci est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans et ce même sans violence, contrainte, menace ni surprise (article 227-25 du code pénal).
Ces comportements sont lourdement sanctionnés pénalement et peuvent être aggravées selon les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits. Ainsi, le le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle voire de 20 ans si le viol est commis sur un mineur de quinze ans ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (Articles 222-23 et 222-24 du code pénal).
Les violences sexuelles dans le champ du sport : comment briser les tabous ?
- En acceptant d’en parler à une personne et/ou à une structure de confiance
Compte tenu de la gravité des faits et des conséquences physiques et psychologiques qui peuvent en résulter, il est important que la victime puisse parler, librement de ce qu’elle a vécu, à des personnes de confiance, qu’il s’agisse de l’entourage familial, amical, ou auprès de structures d’écoute dans ou à l’extérieur de l’établissement dans lequel elle évolue.
Il s’agit d’une première étape nécessaire qui pourra être complétée ou suivie d’une démarche de signalement des faits (avec l’accompagnement éventuel de la personne ou de la structure) auprès des autorités compétentes en vue de l’exercice de poursuites, notamment pénales, contre le ou les auteur(s) de ce comportement.
Les coordonnées des structures sont disponibles ci-après :
1- Victimes mineures
2- Victimes majeures
- En refusant, sans crainte pour la suite, de telles pratiques.
Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ».
Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le Ministère des sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. L’objectif de cette journée : donner une suite pérenne à ce mouvement de libération de la parole, au-delà de la prise de conscience qu’il a pu susciter au sein de l’ensemble du mouvement sportif et surtout, pour que le mouvement sportif se saisisse plus directement et ouvertement de la problématique.
Le Ministère a également mis en place, en interne, une cellule de traitement des signalements que les acteurs du sport sont invités à saisir : signal-sports[AT]sports.gouv.fr
Des points d’étape seront régulièrement organisés par le Ministère des Sports pour assurer un suivi des engagements qui ont été pris lors de la Convention du 21 février 2020. Le premier point d’étape de suivi s’est tenu au Ministère des sports, le 1er Juillet 2020.
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